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| Horaires de Tuffé | | Passeport numérique | | |
Règlement interieur de votre cyber-base |
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Article 1 : Objet du règlement |
Le présent règlement a pour objectif de définir les conditions d’utilisation des locaux, du matériel et des services de la cyber-base, afin d’en garantir le bon fonctionnement, pour l’intérêt général. Ce règlement s’applique à tous les visiteurs, utilisateurs individuels ( adultes, mineurs ), ou en groupes ( associations, écoles, centres de loisirs…). |
Article 2 : Vocation de la Cyber-base
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La Cyber-base est un lieu d’accès et d’initiation aux outils informatiques, bureautiques, Internet et multimédia. |
Article 3 : Conditions d’accès |
Les utilisateurs devront se conformer aux horaires d’ouverture, tarifs et règles d’utilisations de la Cyber-base de ses services. L’équipe d’animation se réserve le droit de refuser l’accès à la cyber-base à toute personne qui ne respecterait pas le présent règlement. |
Article 4 : Règles de fonctionnement |
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Il est interdit de fumer dans l’enceinte de la cyber-base, d’y consommer boissons et nourriture et d’y faire pénétrer des animaux. Les détenteurs d’un téléphone portable devront l’éteindre avant leur entrée sur le site et n’en faire aucune utilisation durant leur présence dans les lieux. Une tenue vestimentaire décente est exigée. Les personnes ayant un comportement bruyant, agressif, violent ou nuisible à une bonne ambiance pourront être exclus de la cyber-base. |
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L’utilisateur est seul responsable de tout dommage, matériel ou immatériel (sur les PC et le mobilier), causé par lui même aux biens et services offerts au sein de la structure. L’utilisateur déclare avoir souscrit une police d’assurances couvrant les dommages matériels et/ou immatériels causés aux tiers. |
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La responsabilité de la cyber-base ne pourra être engagée en cas de perte, de vol ou de détérioration des effets personnels des usagers. L’ animateur dispose d’outils de contrôle des informations consultées sur Internet ( Proxy transparent) et se réserve le droit d’exclure l’utilisateur dans le cas où des informations et/ou contenus contraires à l’ordre public ou aux bonnes moeurs seraient consultés ou diffusés. La cyber-base ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur des réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau Internet. |
Article 5 : Conditions d’utilisation des postes informatiques |
5/1 : Temps d’utilisation |
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Tout utilisateur doit obtenir l’autorisation de l’animateur de la cyber-base avant d’accéder à un poste informatique. En fonction de l’affluence de l’activité liée au fonctionnement de la cyber-base, l’animateur pourra être amené à réduire la durée d’utilisation. |
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Il est interdit de tenter de déparamétrer les postes de consultation : il est également interdit d’installer tout logiciel ( sharewares et freewares ) sans l’accord préalable de l’animateur. Les disquettes ou CD-ROM provenant de l’extérieur seront l’objet d’un contrôle anti-virus assuré par l’animateur. Les données des utilisateurs devant être sauvegardées sur disquettes ou CD-ROM seront contrôlées par un animateur avant le gravage. |
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L’utilisateur reconnaît que les contenus disponibles sur le réseau Internet (tels que notamment les logiciels, les sons, les photographies, les images animées ou non) peuvent être protégées par le code de la propriété intellectuelle. A ce titre, l’utilisateur s’interdit d’utiliser, de reproduire, de diffuser, modifier ou distribuer à titre gratuit ou onéreux lesdits contenus et il reconnaît que toute violation d’un droit de propriété intellectuelle constitue une contrefaçon entraînant des sanctions civiles et pénales. Seule la copie pour usage privé, individuel et non commercial est autorisée. |
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L’utilisateur est seul responsable de l’usage et de la validité des données et des services qu’il consulte, interroge, modifie, télécharge et transfère sur l’Internet. Toute communication non sollicitée ou non désirée d’un utilisateur à un autre est strictement interdite. Compte tenu de la présence possible de mineurs dans la salle, toute visite d’un site contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux dispositions de la loi française est interdite. Est par conséquent interdit tout envoi de courriels ou de messages non sollicités à toute personne utilisant ou non les services offerts par l’espace public numérique. L'utilisateur s'engage donc à ne pas diffuser de contenus, quelle que soit sa forme ou sa nature :
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Article 6 : Utilisation des données nominatives |
Conformément à la « loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés » chaque utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant. |
Article 7 : Utilisation matériels périphériques |
La cyber-base dispose de divers matériels tels que : imprimantes, appareil photo numérique, camescope numérique, vidéo-projecteur. Hors imprimante noir et blanc, leur utilisation n’est possible qu’après accord de l’animateur. La procédure de prêt de matériel prévoit l’établissement d’une fiche de prêt de matériel et le versement d’une caution dont le montant est déterminé par le Conseil d’Administration de la Laverie. |
Article 8 : Conséquence du non-respect de ce règlement |
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L’animateur de la cyber-base est chargé de l’application du présent règlement. Selon la gravité, l’utilisateur se verra signifier soit un rappel à l’ordre, soit une exclusion temporaire ou définitive de la cyber-base . |
Article 9 : Publicité de ce règlement |
Le présent règlement sera affiché de manière permanente dans la Cyber-base.
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