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Mentions légales

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(Loi n° 2004-575 du 21/06/2004, dite « Pour la confiance dans l’économie numérique »)
Le site http(s) ://www.lalaverie.org est le site officiel du Centre culturel communautaire de La Laverie.

Propriétaire du site  :
Centre culturel de La Laverie
3 rue du moulin à Tan
72400 La Ferté Bernard
Tout le contenu de ce site (éléments textuels, visuels, photographiques, iconographiques, etc.) est la propriété exclusive du Centre culturel de La Laverie ou de tiers ayant autorisé le centre culturel de La Laverie à les utiliser.
Le Centre culturel de La Laverie se réserve le droit de modifier à tout moment ce contenu et/ou les mentions légales de son site, si nécessaire.

Directeur de la publication :
M. Frédéric REPUSSEAU en sa qualité de Directeur du Centre culturel de La Laverie

Responsabilité  :
Le Centre culturel de La Laverie met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une information fiable, aussi précise que possible, et une mise à jour régulière de son site internet.
Les informations contenues sur le site ne sont toutefois pas exhaustives, sont données à titre indicatif et sont donc susceptibles d’évoluer à tout moment.
En cas de constat d’une inexactitude ou d’une omission par l’utilisateur du site, ce dernier peut le signaler par mail au Centre culturel de La Laverie via le formulaire de contact
Le Centre culturel de La Laverie ne saurait, par contre, en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation ou de l’interprétation qui pourrait être faite de ces informations et de tout préjudice, direct ou indirect, pouvant en résulter.

Editeur du site :
Le Centre culturel de La Laverie
3 rue du moulin à tan
72400 LA Ferté Bernard

Hébergeur du site :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix

Droit d’auteur et Propriété intellectuelle :
Le site du Centre culturel de La Laverie relève de la législation sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Les droites de diffusion et de reproduction du contenu de ce site (éléments textuels, visuels, photographiques, iconographiques, etc.) sont réservés au Centre culturel de La Laverie
Toute reproduction, publication, modification ou adaptation, de tout ou partie des éléments de ce site est donc interdite sauf autorisation expresse du Centre culturel de La Laverie
Pour toute demande relative à une éventuelle utilisation de certains éléments de ce site, merci de contacter : Monsieur Le Directeur, 3 rue du moulin à tan, 72400 La Ferté Bernard.
Passer outre serait constitutif d’une contrefaçon pouvant engager la responsabilité de son auteur.

Droit à l’image :
Conformément aux dispositions relevant du droit à l’image, toute personne (non publique) apparaissant sur une photographie et n’ayant pas autorisé sa diffusion sur le site du centre culturel de La Laverie peut solliciter son retrait sur simple demande à Monsieur Le Directeur, 3 rue du moulin à tan, 72400 La Ferté Bernard.

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Cookies :
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2. Confidentialité et Protection des Données

(Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », modifiée et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD)
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Ces données nous étant transmises par vous, la base juridique de leur traitement est donc votre consentement.
Ce traitement de vos données a pour finalité de répondre à votre demande, de vous apporter des informations sur votre Centre culturel.
Les données collectées sont nécessaires à la finalité de ce traitement.
Elles sont conservées le temps nécessaire à leur exploitation pour rendre le(s) service(s) sollicité(s).

Sont destinataires de ces données :
-  Les seules personnes habilitées à répondre à vos demandes,
-  Et éventuellement des prestataires explicitement engagés à respecter la réglementation.

Ces données ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Toutes les précautions nécessaires à la meilleure préservation possible de la sécurité des données collectées sont prises par le Centre culturel de La Laverie, qui s’engage à signaler tout incident grave impactant la confidentialité des données détenues.

Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez :
-  du droit de retirer à tout moment votre consentement.
-  d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données,
-  d’un droit de limitation ou d’opposition au traitement qui en est fait,

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, merci de prendre contact par écrit, accompagné d’un justificatif d’identité, avec Monsieur le Directeur, 3 rue du moulin à Tan, 72400 La Ferté Bernard.

Coordonnées du responsable des traitements :
Mr Frédéric REPUSSEAU en tant que Directeur
3 rue du Moulin à Tan
72400 La Ferté Bernard

Coordonnées du délégué à la protection des données :
Agence des territoires de la Sarthe (ATESART)
Département de la Sarthe
Hôtel du département – Ssite Mercure
38 avenue François Mitterand
72072 Le Mans Cedex 9
donneesperso@sarthe.fr
N° d’enregistrement de la désignation CNIL : 51369

Vous est également ouverte la possibilité, dans une situation où vous le jugeriez nécessaire, d’effectuer un signalement auprès de la CNIL.

Tout utilisateur du site http(s) ://www.lalaverie.org reconnait avoir pris connaissance des mentions légales d’information ci-dessus exposées et les avoir acceptées.

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Centre culturel de La Laverie
3 rue du Moulin à TAN
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contact(a)lalaverie.org
02 43 93 48 61